Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 17/05/2023.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://cercle-experts.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société ELSANTA SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet Mentions Légales (le « Responsable du Site »).

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site est accessible à tous. Toutefois, le Responsable du Site recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur le Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

1. Définitions

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

• Contenu(s) : désigne les contenus accessibles librement sur le Site. 
• Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.
• Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable du Site dans le cadre du fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.  
• Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G, Wi-Fi, WIMAX, etc.).
• Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

2. Descriptions des Services

Le Responsable du Site propose un Site sur lequel l’Utilisateur peut :

• accéder aux Contenus en naviguant sur le Site ;
• s’inscrire à la lettre d’information gratuite éditée par le Responsable du Site.

Ces services sont uniquement accessibles en langue française. 

3. Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit.

3.1. Accès général 

L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24. 

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Responsable du Site met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. 

Le Responsable du Site ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site et des Contenus.

3.2. Equipement

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet. Le Responsable du Site ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes du Responsable du Site.

3.3. Accès aux Services

L’accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur renseigne au préalable des informations personnelles (telles que son nom, prénom, adresse e-mail). 

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable du Site soient exactes. 

Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable du Site ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine. 

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, le Responsable du Site ne sera plus en mesure de fournir le Service.

Le Responsable du Site n’étant pas matériellement en mesure de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur lors son utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que du Responsable du Site ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

4. Limitation d’accès et usage des Services

Le Responsable du Site effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement du Site et des Services. Le Responsable du Site se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations de maintenance sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis et information préalable, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation du Site et des Services. Dans la mesure du possible, le Responsable du Site tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux Services pendant un temps excessif. Le Responsable du Site n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.

5. Prestataires Tiers

Le Responsable du Site recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données. 

En aucun cas, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme le Responsable du Site, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela peut avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

6. Publicités et liens hypertextes

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

Il se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. La Société n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.  

L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse du Responsable du Site pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation du Responsable du Site, devront être retirés à première demande de ce dernier.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU. 

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder aux Site et aux Services.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

8. Responsabilité du Responsable du Site

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité du Responsable du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
• Non-respect des CGU par un Utilisateur ;
• Faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
• Mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
• Intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
• Cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
• Evènement empêchant ou retardant le Responsable du Site dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. 

L’utilisation du Site et des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au Réseau, le fonctionnement du Service peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. Par conséquent, la responsabilité du Responsable du Site ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.

9. Données Personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, le Responsable du Site est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, soit automatiquement dans le cadre de l’utilisation des Services. 

Les règles et conditions dans lesquelles le Responsable du Site collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible ici : https://cercle-experts.com/politique-de-confidentialite/

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que leur politique de protection des données personnelles s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://cercle-experts.com/politique-de-cookies/

10. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive du Responsable du Site.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Responsable du Site.

L’utilisation non expressément autorisée par le Responsable du Site au titre des CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
• toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
• toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par le Responsable du Site ; et
• toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur entraine l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par le Responsable du Site, sans préjudice des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer.

11. Accord complet et durée

Ces CGU ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Responsable du Site concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par le Responsable du Site. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

12. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit suisse.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, LE FOR ETANT A LAUSANNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.